De la procédure judiciaire
1) Déroulement de la procédure judiciaire:
Les procès se déroulent de la manière suivante :
Premier réquisitoire du Procureur, selon les preuves et les accusations recueillies par le Prévot et ses Lieutenants
Première plaidoirie de la Défense où celle-ci viendra en personne justifier (ou pas) ses actions
Appel à la barre de deux témoins possible par le procureur
Appel à la barre de deux témoins possible par la defense, avec la possibilité de faire appel à un avocat
Dernier requisitoire du procureur où il reclame la peine (ou la relaxe)
Dernière plaidoirie de la defense
Verdict du juge qui fera explicitement reference aux lois ou arretés en vigueur et aux peines requises par celles ci
2) De la condamnation par contumace
Les prevenus sont tenus de rester en normandie durant toute la durée du procès.
Afin d'accelerer la procédure, il peuvent faire une demande de procès accéléré ecrite au juge et au procureur
Une demande de procès accéléré consiste à faire en sorte que celui-ci se deroule en 5 jours maximum.
Un procès peut durer plus de temps selon la disponibilité des partis, mais le procès acceleré assure que l'accusé et ses temoins se présenteront selon les plus brefs delais et que le jugement sera rendu rapidement (moins de 5 jours) afin que l'accusé puisse quitter le territoire normand (exemple : dans le cas d'un marchand)
Le juge et le procureur se reservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir la normandie.
Le juge se reserve le droit de juger par contumace si l'accusé a quitté le fief moins de 5 jours après l'ouverture de son procès et qu'il n'a pas demandé de procédure accélérée.
3) Complicité
Toute personne récupérant par quelque moyen que ce soit de l'argent ou tout objet d'une personne en procès sera condamnée à la même peine qu'elle.
Néanmoins, l'accusé aura le droit de vendre ses produits selon le prix du marché du jour.
Cet loi a pour objectif principal d'empecher les legs abusifs entre les différents comptes d'un même sorcier.
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