Réécriture de la loi le 5/11/1453
L'Institution du peuple
L’institution du peuple est prévue pour représenter au mieux les volontés et les avis du peuple Normand. Elle est le lien entre le conseil ducal et la population normande, puisqu’elle peut proposer des lois, des projets mais aussi faire part des mécontentement des villageois. De plus, elle pourra être consultée à propos de lois ou problèmes émanant du conseil ducal.
Fonctionnement de l’institution
Article 1: Composition de l'institution
* Un membre du conseil ducal qui ne participe pas aux débats, mais est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’institution
* Le maire de chaque ville, sachant que celui peut choisir de déléguer sa place par nomination, s’il fait partie du conseil ducal.
* Un habitant de chaque ville normande élu à la majorité par les habitants du village. Ce vote se fera à main levée
Soit 12 membres actifs et un conseiller qui surveille son fonctionnement
Article 2: changement et/ou révocation des membres
* Les maires membres (ou leur délégué) ne sont plus membres dés lors qu’ils n’exercent plus leur fonction. Ils sont remplacés par le nouveau maire (ou son délégué) en exercice
* Un membre qui serait mort ou qui ne serait pas intervenu pendant 10 jours, peut être révoqué à la demande de l’institution du peuple. Il est alors remplacé selon les modalités de l’article 1
Article 3: Le Président de l’institution
Le président sera élu par les autres membres de l’institution à la majorité
Son rôle sera de transmettre des rapports aux conseil sur le fonctionnement de l’institution et de présenter tout projet émanant de l’institution du peuple au conseil. Inversement il transmet à l’institution toute réponse du conseil. Il est le lien entre l’institution du peuple et le conseil ducal, dont il ne peut pas faire partie.
Article 4: le vote de l’institution
* Les débats seront publics, et donc visibles par tous les Normands au chateaux de Rouen
* Il sera nécessaire avant toute proposition au conseil. Un vote pourra aussi être demandé par le conseil
* Le vote se fait à main levée et par majorité soit 7 personnes. (le conseiller ducal ne vote pas). Si il y a égalité, le vote du président pourra être déterminant, à moins que le conseiller ducal s’y oppose et tranche de lui-même.
Rôle de l'institution :
Article 5: Les cahiers de doléances
* Un cahier de doléance sera ouverte dans chaque halle de Normandie et devra être mis en annonce. Tous les villageois pourront s’exprimer sur le travail du conseil ducal par ce biais et pourront proposer des idées de lois, événements, projets…
* Les représentants de chaque ville devront tenir les cahiers de doléances et rapporter les écrits des villageois à l’institution
Article 6: des lois
* Les représentants récolteront et proposeront à l’institution les propositions de loi des Normands
* L’institution devra débattre des propositions faites, travailler sur les propositions et les réécrire
* Le président soumettra la loi au conseil si celle-ci est acceptée par l’institution par vote
Article 7: Les autres propositions
De même les projets et autres propositions faites par les Normands seront examinées par l’institution et proposées au conseil, selon les modalités de l’article 5
Article 8: Avis consultatif au conseil
* S’il le souhaite, le conseil pourra demander un avis consultatif à l’institution sur tout projet (événement ou loi) qu’ils souhaiterait mettre en œuvre ou sur lequel il n’arrive pas à trouver un accord. Cet avis est consultatif et n’est donc pas obligatoirement suivit.
Cette loi annule la loi précédente concernat l'institution du peuple
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