Loi Jokannaise 1
Considérant que les gens se sauvent de la justice par le biais de déménagement ou alors ne se présentent pas. Nous, Conseil de la Normandie, restructurons une partie des peines.
Article 1
Toute personne qui se sauve de la justice normande, sans l'accord exceptionnel du conseil en place, se verra faire face à une interdiction de séjour en Normandie. Si elle devait y revenir, ce serait pour aller au cachot, à moins d'une dérogation extraordinaire attribuée par le conseil en place ou une autorité royale. Quelqu’un qui se sauve de la Justice normande est reconnu coupable automatiquement et se doit de verser une amende de 1 écu, symbolisant sa culpabilité.
Article 2
Le Juge peut sanctionner de façon plus grave les gens qui ne viennent pas à leur procès. Il est ridicule de croire que de ne pas se présenter ne représente aucun risque. Les amendes seront doublées ainsi que les peines.
Article 3
Si une personne se sauve de la Justice normande, le juge pourra faire appel à tous les moyens du Conseil en place pour faire juger le fautif dans un autre duché ou alors pour le rapatrier en Normandie et le jeter au cachot.
Article 4
Une nouvelle peine alternative rentre en vigueur. Vous recevrez un courrier du Juge pour vous indiquer que vous êtes condamné à une journée de travaux forcés à la mine. Vous devrez envoyer une preuve de votre travail au Juge. Si vous deviez mentir à votre parole, vous retourneriez devant les tribunaux pour une peine plus sévère.
Article 5
Cette loi entre en application dès maintenant.
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Hé dis donc c'était mon idée ! Enfin je suis content qu'ils l'ont mis en place mais le mettre sous la forme de la loi Jokannais 