Loi Waku 20/10/1453

La Loi WAKU

Le juge devra former un jury de 5 personnes appelé au hasard par 5 conseillers ducaux (juge inclus) afin de donner le verdict pour 2 affaires.

Le jury doit être composé de personnes de villages différents de l'accusé, être au minimum niveau 1 avec plus de 20 points de réputation.
Chaque élu étudira la plaidoirie du procureur, la défense de l'accusé et rendra son verdict au juge (par message) sous deux jours à la fin de la deuxième plaidoirie de la défense. Une personne ne peut être appelée deux fois dans la même semaine.

Ceci étant un devoir civique, l'ignorance de la convocation sans explication justifiée peut être punie d'une amende de 5 à 10 écus pour trouble à l'ordre public.

Le verdict sera publié par anonymat (seulement la première lettre du nom) sur la Gargotte dans la section prévue à cet effet.

Le juge a le droit de casser la décision du jury s'il a les preuves que l'accusé est bel et bien coupable ou innocent.

Cette loi prend effet à partir d'aujourd'hui pour tout nouveau procès

Réecriture de la loi le 31/10/1453:


Le juge devra former un jury de 5 personnes appelé au hasard par 5 conseillers ducaux (juge inclus) afin de donner le verdict pour une semaine.

Le jury doit être composé de personnes de village différent de l'accusé, être au minimum niveau 1 avec plus de 20 points de réputation.
Chaque élu étudira la plaidoirie du procureur, la défense de l'accusé et rendra son verdict au juge (dans le forum du jury) sous deux jours à la fin de la deuxième plaidoirie de la défense. Une personne ne peut être appelé deux fois dans le même mois.

La personne recevant la convocation devra renvoyer une lettre au juge afin de confirmer la réception de celle-ci et donner sa réponse. La personne peut refuser son rôle de juré.

La décision du jury n'a pour but que de conseiller le juge qui en sera influencé.
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