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 LOI INTERDISANT L'EXPORATION DU FER 10/10/1453

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AuteurMessage
Salômbo
Grand Manitou ^^
Salômbo


Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/02/2006

LOI INTERDISANT L'EXPORATION DU FER  10/10/1453 Empty
MessageSujet: LOI INTERDISANT L'EXPORATION DU FER 10/10/1453   LOI INTERDISANT L'EXPORATION DU FER  10/10/1453 EmptyDim 19 Fév à 21:43

LOI INTERDISANT L'EXPORATION DU FER

Par Decision du Conseil de Normandie, en date du 10 octobre de l'an de grace 1453, il est arreté que :

_Le fer etant une denrée strategique, l'exportation en dehors des frontieresou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdie à compté de ce jour.

_Toute exportation de cette marchandise en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

_Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées

Cette loi prend effet immediatement
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LOI INTERDISANT L'EXPORATION DU FER 10/10/1453
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