Lois sur les temoignages ecrits
La justice normande considere comme une preuve acceptable au sein de la cours de justice un temoignage ecrit par une personne qui ne pourrais se rendre pour des raisons d'eloignement a la cours de justice.
Ce temoignage par une personnes qui ne serais pas sur le sol normands doit prendre la forme d'une lettre envoyer au procureur et sa copie au juge.
Pour etre recevable la lettre doit etre dument daté et signé par l'expediteur et avoir un rapport avec le dossier en cours.
Dans la cas de son acceptation part le corps judiciaire normand , le procureur aura la charge de presenter au cours du proces la lettre integrale daté et signé. Il aura pour cela l'autorisation de s'appeler lui meme en temoins afin de divulger le document a la cours. Dans le cas ou d'autre temoins serais a etre appeler le procureur peut execptionnelement presenter la lettre au cours de sa plaidoirie.
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