Procès ayant opposé Vinz au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Vinz était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Pour avoir transgresser pas deux fois le décret sur les prix max de Bayeux et pour en plus etre rester sourd aux avertissements du lieutenant de police, pour ne pas s'etre présenté au tribunal, je condamne le prévenu vinz à une amende de 20 écus en espérant qu'il comprendra la leçon
Kark
Juge de Normandie
12/02
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
Acte d'accusation
Voici quelqu'un qui reste sourd aux appels du lieutenant de police bayeux et qui en plus récidive
Voici les preuves
"18-01-2006 09:20 : Vous avez acheté à Vinz 1 miche de pain pour 12,95 écus.
18-01-2006 09:20 : Vous avez acheté à Vinz 1 fruit pour 15,00 écus."
Avez vous des explications à fournir ?
Kark
Proc Monsieur Normand
20/01
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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