Procès ayant opposé Titous à la municipalité de
Titous était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
L'accusé étant rentré dans le droit chemin, je suis le requisitoire de l'accusation et le condamne donc à une amende de 15 écus
Kark
Juge de Normandie
27/02
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
Acte d'accusation
Messieurs, voici les faits:
22-02-2006 11:10 : Vous avez acheté à Titous 1 poisson pour 28,95 écus.
19-02-2006 06:00 : Vous avez acheté à Titous 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 20,00 écus.
2006-02-21 15:40:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 25,50 écus à Titous.
Aprés plusieurs courriers indiquant au sieur Titous que ses prix étaient trop élevés et illégaux, il n'a rien changé.
De plus, mes courriers n'ont eu aucune réponse.
Il ne peux ignorer les prix pratiqués à Honfleur car ils sont affichés en mairie.
Première plaidoirie de la défense
monssieur le juge,
monssieur le procureur.
Escuser cette erreur de ma par mais je ne suis qu'au niveau 0 et connaissait pas bien les regle de vente.
Réquisitoire de l'accusation
Messieurs
Il a aujourd'hui vendu un poisson à un prix de 20 écus soit 1 écu de moins que le prix maximal.
En conséquence, je demande votre clémence.
La mairie de Honfleur ne demande que le remboursement de la différence soit 3 écus pour la carcasse et 11,35 écus pour les poissons;
Messieurs, je vous salue.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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